Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

GAMME LOGICIELLE « HYNESIM PRO / HNS PLATFORM »

2016

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Sont concernés par ce CLUF, les logiciels : HYNESIM PRO, ACTION MANAGER, GUEST FOUNDRY, WORKFLOW ENGINE, HNS PLATFORM.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT CAR IL S’APPLIQUE DE PLEIN DROIT, QUE LE PRODUIT LOGICIEL CORRESPONDANT VOUS AIT ÉTÉ FOURNI DANS LE CADRE D’UN ESSAI, D’UN ACHAT, D’UNE LICENCE OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE.

Ce CONTRAT de Licence Utilisateur Final (« CONTRAT » ou « CLUF ») est un contrat juridique entre votre entreprise ou organisation ou toute autre personne morale ou physique à laquelle le PRODUIT LOGICIEL a été fourni (ci-après dénommée « VOUS »), et DIATEAM (ci-après dénommé tel que ou « CONCÉDANT ») applicable au PRODUIT LOGICIEL de DIATEAM identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d’ordinateur et qui peut inclure des supports associés, une documentation imprimée et une documentation « en ligne » ou électronique (le « PRODUIT LOGICIEL »). Il vous incombe de vérifier que toute personne finalisant l’installation du PRODUIT LOGICIEL ait le droit ou l’autorité légale d’engager votre responsabilité et de confirmer votre acceptation des modalités du présent CONTRAT. En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL ; vous devez contacter rapidement DIATEAM ou votre fournisseur afin d’obtenir des instructions pour le remboursement.

Les modalités du présent CONTRAT s’appliquent au PRODUIT LOGICIEL fourni avec le présent CONTRAT ou correspondant à ce dernier, y compris tout autre support contenant un dispositif activant le(s) programme(s) contenu(s) dans ledit PRODUIT LOGICIEL, ainsi que toutes les documentations, informations, spécifications, instructions imprimées, en ligne ou électroniques (dénommées ci-après « DOCUMENTATION ») afférentes audit PRODUIT LOGICIEL (le « PRODUIT LOGICIEL »). Le PRODUIT LOGICIEL comprend également les mises à jour logicielles, les modules complémentaires, les services web et/ou les suppléments que DIATEAM peut VOUS fournir ou mettre à votre disposition après la date d’obtention de votre copie initiale du PRODUIT LOGICIEL et après votre acceptation du présent CONTRAT, dans la mesure où ces éléments ne font pas l’objet d’un contrat de licence ou d’utilisation distinct, auquel cas ce dernier prévaut.
Dans le présent CONTRAT, la mention « DIATEAM » ou « CONCÉDANT » désigne la société DIATEAM ou la société qui dépendrait de DIATEAM immatriculée dans le pays où VOUS avez émis votre Bon de commande (y compris mais de façon non limitative les demandes d’achat, de services, de contenus, de formations, de licences et/ou d’essais ou toute expression de votre intention d’effectuer une telle action, ci-après dénommées collectivement « Bon de commande ») du PRODUIT LOGICIEL.

LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE QUI EN RÉSULTERAIT SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DIATEAM OU DE SON DISTRIBUTEUR OU DU CONCÉDANT.

1.OCTROI DE LICENCE

DIATEAM VOUS accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL, conformément aux modalités du présent CONTRAT, de votre BON DE COMMANDE et de la DOCUMENTATION relative audit PRODUIT LOGICIEL.

Le présent CONTRAT décrit vos droits généraux quant à l’installation, l’activation et l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL, à l’exclusion des modalités se rapportant à votre achat (le cas échéant) du PRODUIT LOGICIEL dont les modalités figurent sur votre BON DE COMMANDE ou dans un contrat distinct entre VOUS et DIATEAM ou son représentant commercial, ou bien entre VOUS et le tiers fournissant le PRODUIT LOGICIEL avec ou sans un produit tiers.

Selon la référence du PRODUIT LOGICIEL et sa description disponible sur votre BON DE COMMANDE, la licence mentionnée dans le présent CONTRAT VOUS est concédée indéfiniment ou pour une durée limitée.

Si des dispositifs technologiques sont conçus pour éviter l’utilisation illicite ou illégale du PRODUIT LOGICIEL, VOUS acceptez que DIATEAM les mette en œuvre et VOUS acceptez de vous conformer aux exigences liées à ces dispositifs technologiques.

L’utilisation flottante, concurrente ou partagée du PRODUIT LOGICIEL n’est pas autorisée et votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL requiert l’achat d’une Licence pour chaque matériel support du PRODUIT LOGICIEL conformément au présent CONTRAT.

2.RESTRICTIONS

Sauf exigence ou autorisation contraire et expresse prévue par la loi ou autres dispositions contraires prévues dans les modalités d’une LICENCE valide, il VOUS est interdit de copier le PRODUIT LOGICIEL, sauf à des fins de sauvegarde dans le cadre de l’utilisation autorisée du PRODUIT LOGICIEL. Toute copie doit inclure l’ensemble des mentions de droits d’auteur et de droits réservés figurant dans le PRODUIT LOGICIEL d’origine. Il VOUS est interdit de vendre, louer, concéder une licence, transférer une copie du PRODUIT LOGICIEL, de quelque manière que ce soit. Si ce PRODUIT LOGICIEL contient une DOCUMENTATION au format électronique ou en ligne, VOUS pouvez en imprimer une copie pour chaque licence acquise du PRODUIT LOGICIEL. Si ce PRODUIT LOGICIEL contient une DOCUMENTATION au format papier, VOUS pouvez en créer une copie pour chaque licence acquise du PRODUIT LOGICIEL.

Hormis l’exception de décompilation prévue dans le code de propriété intellectuelle Français et sous réserve que cette exception est réellement légitime, VOUS n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou chercher à reconstituer le code source ou la logique du PRODUIT LOGICIEL, ni créer d’autres œuvres à partir du PRODUIT LOGICIEL.

Dissociation de composants : Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un ordinateur.

Location : VOUS n’êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.

Services d’assistance : DIATEAM peut, le cas échéant, vous fournir des services d’assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les « Services d’Assistance »). L’utilisation des services d’assistance est régie par les règles et programmes de DIATEAM décrits dans le manuel d’utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d’autres documents fournis par DIATEAM. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d’Assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à DIATEAM dans le cadre des Services d’Assistance, DIATEAM pourra utiliser ces informations pour des besoins de son activité commerciale, notamment pour l’assistance sur des produits et le développement de ces produits. DIATEAM n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement.

Transfert de logiciel : Sauf contrat et accord spécifiques fixant les engagements des parties et le destinataire du transfert, VOUS n’êtes pas autorisé à transférer vos droits prévus dans ce CLUF à quelque titre que ce soit, même provisoire.

Résiliation : Sans préjudice de tous autres droits, DIATEAM pourra résilier ce CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

Tout manquement aux dispositions ci-dessus est passible de sanctions que VOUS assumerez, y compris tous les dommages résultants, quels qu’ils soient.

L’utilisation du PRODUIT LOGICIEL n’est prévue que pour un contenu VOUS appartenant, relevant du domaine public ou faisant l’objet d’une licence. L’acquisition d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’une autre licence auprès d’un tiers peut être nécessaire pour créer, copier, télécharger, enregistrer ou sauvegarder des fichiers de contenu à utiliser avec le PRODUIT LOGICIEL ou pour transmettre ou distribuer de tels fichiers à utiliser avec le PRODUIT LOGICIEL. VOUS convenez d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL conformément à toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions où VOUS utilisez le PRODUIT LOGICIEL, y compris mais non de façon limitative à toutes les restrictions applicables portant sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. VOUS n’êtes pas autorisé à utiliser le PRODUIT LOGICIEL dans le but de, ou à l’aide d’un dispositif, programme ou service conçu pour, contourner les dispositifs technologiques visant à contrôler l’accès ou les droits d’accès à un fichier de contenu ou à toute œuvre protégée par les lois relatives aux droits d’auteur dans une juridiction.

3.DESCRIPTION DES AUTRES DROITS

3.1 Logiciel non destiné à la revente

Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention « Non destiné à la revente », nonobstant les autres sections du présent CONTRAT, votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL est limitée à des fins de démonstration, d’essai ou d’évaluation et VOUS n’êtes pas autorisé à revendre, prêter, céder ou transférer la licence dudit PRODUIT LOGICIEL.

3.2 Contenus autorisés

Aux fins du présent CONTRAT, la mention « CONTENUS AUTORISES » désigne les contenus que VOUS créez, développez ou générez avec le PRODUIT LOGICIEL (y compris avec ses outils de conception, programmation, moteurs, interfaces,  le cas échéant).

Nonobstant ce qui précède, tout contenu créé par le PRODUIT LOGICIEL acquis dans le cadre d’une licence d’essai (telle que définie dans le présent CONTRAT) ou à des fins de démonstration, de test ou d’évaluation n’est pas un CONTENU AUTORISE. VOUS êtes autorisé à distribuer des CONTENUS AUTORISES ou les rendre disponibles, à condition que VOUS respectiez chacune des exigences stipulées ci-après :

a)    VOUS incluez votre propre mention de droit d’auteur sur vos CONTENUS AUTORISES ; et

b)    VOUS ne retirez ni ne masquez aucune mention de droit d’auteur, marque commerciale, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle soit figurant sur le PRODUIT LOGICIEL tel qu’il VOUS est fourni, soit semblant concerner le PRODUIT LOGICIEL; et

c)    VOUS n’utilisez pas le nom, le logo ou les marques commerciales de DIATEAM pour commercialiser ou identifier vos CONTENUS AUTORISES, sauf si vous avez signé un contrat distinct avec DIATEAM vous octroyant de tels droits ou si DIATEAM VOUS en a donné l’autorisation écrite préalable ; et

d)    VOUS couvrez DIATEAM contre toute réclamation découlant d’un contrat, d’un tort (y compris la négligence), d’une responsabilité sans faute, de la loi ou autre, y compris mais de façon non limitative, les dommages pour perte d’activité, les pertes de bénéfices, les interruptions d’activité, les poursuites judiciaires, notamment les honoraires d’avocat, la perte de données ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non découlant de ou consécutive à l’utilisation, ou la distribution de vos CONTENUS AUTORISES, à la condition cependant que votre obligation d’indemnisation contractuelle n’excède pas le pourcentage des dommages-intérêts du demandeur ou le montant du règlement imputable à une faute de DIATEAM ou à la responsabilité stricte imposée à DIATEAM dans le cadre de la législation d’un pays (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas) ; l’obligation d’indemnisation ci-dessus subsiste au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent CONTRAT ; et

e)    VOUS n’autorisez aucune autre redistribution du PRODUIT LOGICIEL (y compris des modifications que VOUS lui apportez) par des tiers ; et

f)    VOUS fournissez à votre client votre propre contrat de licence l’autorisant à utiliser vos CONTENUS AUTORISES, ledit contrat de licence étant substantiellement similaire au présent CONTRAT mais moins restrictif à tous égards ; et

g)    VOUS vous conformez aux modalités du présent CONTRAT.

3.3 Incorporation ou intégration du PRODUIT LOGICIEL

VOUS pouvez incorporer ou intégrer le PRODUIT LOGICIEL dans votre propre produit ou un produit tiers, à la condition que :

a)    DIATEAM ou ses revendeurs agréés VOUS aient octroyé une licence valide d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL, et

b)    VOUS procédiez à l’incorporation ou à l’intégration d’une manière qui soit conforme à la Documentation du logiciel dans la mesure où ladite Documentation contient des instructions ou des recommandations en rapport avec celle-ci ; et

c)    VOUS observiez – concernant vos propres produits et les produits tiers – chacune des exigences stipulées dans le présent document concernant les Contenus autorisés ; lesdites exigences qui précèdent s’appliqueront mutatis mutandis à vos propres produits ou aux produits tiers dans lesquels VOUS incorporez ou intégrez le PRODUIT LOGICIEL, et toute référence à l’expression « Contenu autorisé » dans la disposition précédente doit être considérée, dans le cadre de la présente section, comme une référence à vos propres produits ou à des produits tiers incorporant ou intégrant le PRODUIT LOGICIEL ; et

d)    VOUS fournissez à votre client votre propre contrat de licence lui octroyant le droit d’utiliser vos propres produits ou des produits tiers dans lesquels VOUS incorporez ou intégrez le PRODUIT LOGICIEL, ledit contrat de licence étant substantiellement similaire au présent CONTRAT mais moins restrictif à tous égards ; et

e)    VOUS couvrez DIATEAM contre toute réclamation découlant d’un contrat, d’un tort (y compris la négligence), d’une responsabilité sans faute, de la loi ou autre, y compris mais de façon non limitative, les dommages pour perte d’activité, les pertes de bénéfices, les interruptions d’activité, les poursuites judiciaires, notamment les honoraires d’avocat, la perte de données ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non découlant de ou consécutive à votre intégration ou intégration du PRODUIT LOGICIEL dans votre propre produit ou un produit tiers, à la condition cependant que votre obligation d’indemnisation contractuelle n’excède pas le pourcentage des dommages-intérêts du demandeur ou le montant du règlement imputable à une faute de DIATEAM ou à la responsabilité stricte imposée à DIATEAM dans le cadre de la législation d’un pays (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas) ; l’obligation d’indemnisation ci-dessus subsiste au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent CONTRAT ; et

f)    VOUS vous conformez aux modalités du présent CONTRAT.

4. POLITIQUE DE MISE À JOUR

a)    Si DIATEAM crée des mises à jour du PRODUIT LOGICIEL, il n’est pas tenu de VOUS fournir ces nouvelles versions, à moins que VOUS n’ayez conclu un contrat de maintenance valide avec DIATEAM ou son revendeur agréé.

b)    Les termes du présent CLUF régiront également toutes Mises à Jour et Mises à Niveau du PRODUIT LOGICIEL fournies par DIATEAM (y compris celles fournies par l’intermédiaire d’un Contrat de Maintenance) qui remplacent et/ou complètent le PRODUIT LOGICIEL d’origine, à moins que ladite Mise à Niveau ne s’accompagne d’un CLUF distinct, auquel cas les termes dudit CLUF prévaudront.

c)    Toute référence au PRODUIT LOGICIEL dans le présent CONTRAT s’étend à toute mise à jour (corrective, version mineure, version majeure, évolutions, …) VOUS étant fournie par DIATEAM ou son revendeur agréé.

5. CLÉ DE LICENCE

5.1 Protection

VOUS convenez que, si le PRODUIT LOGICIEL est protégé par verrouillage, il ne peut être utilisé sauf avec une clé logicielle valide ou une clé matérielle (« Clé de licence ») remise à Vous-même ou à une autre personne en votre nom par ou au nom de DIATEAM ou de son revendeur agréé.

5.2 Utilisation

VOUS convenez que cette Clé de licence est à utiliser uniquement avec le PRODUIT LOGICIEL pour lequel elle est fournie. Bien que DIATEAM puisse, à sa seule discrétion, VOUS fournir la Clé de licence avant d’avoir (le cas échéant) perçu les frais de licence applicables, VOUS restez tenu de régler ces frais à DIATEAM.

5.3 Risques liés

À la livraison, VOUS assumez tous les risques liés aux supports sur lesquels le PRODUIT LOGICIEL et la Clé de licence VOUS sont fournis. Au cas où le PRODUIT LOGICIEL ou la Clé de licence seraient perdus, volés ou détruits après la livraison, DIATEAM n’est pas tenu de les remplacer.

5.4 Perte, vol ou destruction de clé de licence

Au cas où une Clé de licence serait perdue, volée ou détruite, et si DIATEAM convient de la remplacer, VOUS devez, avant que DIATEAM ne VOUS fournisse une Clé de licence de rechange :

a)    remettre à DIATEAM une déclaration solennelle signée confirmant que VOUS avez définitivement perdu ou détruit le PRODUIT LOGICIEL ou la Clé de licence à remplacer, et que vous n’avez ni conservé le PRODUIT LOGICIEL ou la Clé de licence sous quelque forme que ce soit, ni incorporé l’un ou l’autre dans un autre logiciel ou système détenu, exploité ou contrôlé par VOUS ; et

b)    respecter toute autre consigne de DIATEAM en rapport avec le remplacement.

5.5 Clé de licence défectueuse

Si la Clé de licence est défectueuse, et à la condition que ce défaut soit imputable à un acte ou une omission de DIATEAM, DIATEAM remplacera la Clé de licence défectueuse dans la mesure où elle est renvoyée pendant la période de garantie spécifiée par DIATEAM. Conformément à la section 8 ci-dessous, si la Clé de licence défectueuse n’est pas renvoyée pendant la période de garantie prescrite, DIATEAM la remplacera après règlement de frais administratifs dont DIATEAM VOUS avisera du montant.

6.TITRE

Le PRODUIT LOGICIEL, ainsi que tout droit, titre, participation, technologie et savoir-faire, qu’ils soient ou non protégés par des brevets, intégrés au PRODUIT LOGICIEL, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle relatifs au PRODUIT LOGICIEL, y compris mais de façon non limitative les droits d’auteur, demeurent la propriété exclusive de DIATEAM, à l’exclusion de tout logiciel tiers incorporé dans le PRODUIT LOGICIEL ou fourni par VOUS avec celui-ci.

Rien dans le présent CONTRAT ne saurait être interprété comme un transfert à Vous-même des droits de propriété de DIATEAM sur le PRODUIT LOGICIEL ; tous les droits non spécifiquement octroyés dans le présent CONTRAT sont réservés par DIATEAM. DIATEAM ne VOUS vend pas le PRODUIT LOGICIEL, mais VOUS concède uniquement les droits de licence définis dans le présent CONTRAT.

Tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle relatifs à un logiciel tiers intégré dans le PRODUIT LOGICIEL ou VOUS étant fourni avec le PRODUIT LOGICIEL restent dévolus au tiers concerné et ne doivent pas être considérés explicitement ou implicitement comme VOUS étant transférés.

Si vous avez connaissance d’une infraction aux droits de propriété de DIATEAM sur le PRODUIT LOGICIEL, VOUS devez en aviser immédiatement DIATEAM et lui fournir toutes les informations nécessaires à la défense de ses intérêts.

7.MARQUES COMMERCIALES

DIATEAM et les autres marques contenues dans le PRODUIT LOGICIEL sont des marques déposées du groupe DIATEAM. Sauf disposition contraire prévue expressément par la loi, VOUS n’êtes autorisé à supprimer ou altérer des marques commerciales, noms de commerce, noms de produit, logos, mentions de droit d’auteur ou de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le PRODUIT LOGICIEL. Le présent CONTRAT ne VOUS autorise à utiliser aucun nom ou marque commerciale de DIATEAM ou de ses revendeurs agréés.

8.GARANTIES

8.1 Période nominale de garantie

A défaut de mentions spécifiques dans le bon de commande/contrat de vente, DIATEAM garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date de livraison par DIATEAM ou son revendeur agréé (ou toute autre période de garantie selon la référence du PRODUIT LOGICIEL), (i) le PRODUIT LOGICIEL s’exécutera sensiblement conformément à sa Documentation, et (ii) le support sur lequel le PRODUIT LOGICIEL VOUS est fourni (s’il s’agit d’un support physique) et la Clé de licence (le cas échéant) seront exempts de tout défaut de fabrication et de main-d’œuvre.

La seule obligation de DIATEAM et votre seul recours concernant la garantie limitée ci-dessus sont, au choix de DIATEAM, de rembourser les frais payés (le cas échéant) pour le PRODUIT LOGICIEL, ou de réparer le défaut ou la non-conformité, ou de remplacer gratuitement le PRODUIT LOGICIEL, le support ou la Clé de licence défectueux, à condition que (i) VOUS avisiez DIATEAM ou son revendeur agréé du défaut au cours de la période de garantie susmentionnée et que (ii) le défaut ne relève pas des exclusions mentionnées dans la section 8.2 ci-dessous.

8.2 Annulation de garantie

La garantie de DIATEAM est annulée si le PRODUIT LOGICIEL, son support ou la Clé de licence ont été altérés ou ne fonctionnent pas correctement suite à un accident, une utilisation abusive ou anormale, notamment mais de façon non limitative, l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL avec des produits tiers (matériel, logiciel, micrologiciel ou système d’exploitation) dont l’usage avec le PRODUIT LOGICIEL n’est pas prévu par DIATEAM ou l’utilisation d’une clé logicielle ou matérielle incorrecte (le cas échéant) avec le PRODUIT LOGICIEL ou une maintenance non autorisée du PRODUIT LOGICIEL.

Tout PRODUIT LOGICIEL, support ou Clé de licence de rechange qui VOUS est fourni conformément à la section 8.1 ci-dessus du présent document est garanti pendant la durée restante de la garantie d’origine de quatre-vingt-dix (90) jours ou une durée de trente (30) jours, la période la plus longue prévalant. Les lois de certains pays (au niveau fédéral ou étatique) n’autorisant pas la limitation de la durée d’une garantie expresse ou implicite, la limitation ci-dessus ou toute autre limitation contenue dans le présent document peut ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, ces garanties sont limitées à la période de garantie minimale légalement autorisée dans lesdits pays.

8.3 Limites

Dans les limites permises par la législation (fédérale ou étatique, selon le cas) applicable dans un pays où VOUS installez, copiez, exécutez ou utilisez le PRODUIT LOGICIEL, DIATEAM n’offre aucune autre garantie que celles mentionnées dans la section 8 et rejette expressément toutes les autres garanties ou déclarations, expresses ou implicites, concernant le PRODUIT LOGICIEL, ses mises à jour et sa Documentation, y compris mais de façon non limitative, toutes les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, de titre ou d’échantillon. De plus, malgré les mesures raisonnables prises pour garantir l’exactitude des informations contenues ou indiquées dans le PRODUIT LOGICIEL, DIATEAM rejette toute garantie ou déclaration, de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, quant au fait que le PRODUIT LOGICIEL ou toute information contenue ou indiquée dans ce dernier et sa Documentation réponde à vos exigences, attentes et objectifs.

Aucune information, déclaration, opinion ou recommandation orale ou écrite prétendument donnée par DIATEAM, ses revendeurs agréés, ses agents ou employés, ou quiconque en son nom, ne constitue un engagement et ne modifie en rien le régime des garanties stipulées dans le présent CONTRAT.

9.RESPONSABILITÉS

VOUS convenez et acceptez expressément que VOUS utilisez le PRODUIT LOGICIEL à vos propres risques et que Vous, en tant que titulaire de la licence, assumez tous les risques quant au niveau de satisfaction en termes de qualité, de performance, de précision et d’effort. Dans les limites prévues par la législation applicable, le PRODUIT LOGICIEL est fourni « en l’état », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte non stipulée dans la section 8.

En aucun cas, DIATEAM ne sera tenu responsable de dommages indirects, immatériels, accessoires, punitifs ou consécutifs, de toute perte, dépense ou source de litige, que cette responsabilité découle du contrat, d’une garantie, d’un tort (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute, de la loi ou d’un autre fondement, y compris et de façon non limitative, les dommages-intérêts pour perte d’activité, la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, la perte de données ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou la mauvaise utilisation du PRODUIT LOGICIEL, même si DIATEAM a été informé de l’éventualité de tels dommages.

La responsabilité maximale de DIATEAM aux termes du présent CONTRAT ne peut en aucun cas excéder le montant total réglé par VOUS pour l’achat du PRODUIT LOGICIEL à l’origine du dommage et/ou, le cas échéant, pour l’octroi de la licence d’utilisation de celui-ci.

VOUS convenez de couvrir DIATEAM contre toutes réclamations, tous dommages-intérêts, toutes revendications ou poursuites (y compris les honoraires d’avocat) envers DIATEAM, y compris celles faites par un tiers, découlant de ou en relation avec votre utilisation, votre impossibilité d’utiliser ou votre mauvaise utilisation du PRODUIT LOGICIEL, et qu’elles découlent d’un contrat, d’une garantie, d’un tort (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute, de la loi ou de tout autre fondement.

La licence octroyée conformément au présent CONTRAT ne couvre aucune modification, mise à jour, traduction ou adaptation, autorisée ou non, pouvant être apportée au PRODUIT LOGICIEL par quiconque autre que DIATEAM lorsque le PRODUIT LOGICIEL est fourni avec un produit tiers. Ces modifications sont régies par les modalités de la licence émise par le tiers. En aucun cas, DIATEAM ne peut être tenu responsable, que cette responsabilité découle du contrat, d’une garantie, d’un tort (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute, de la loi ou d’un autre fondement, d’aucun dommage ou conséquence découlant de ou en relation avec ladite modification, mise à jour, traduction ou adaptation. DIATEAM ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant cette responsabilité.

Les limitations ou exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent que dans les limites autorisées par la législation applicable (fédérale ou étatique, selon le cas) du pays où VOUS installez, copiez, exécutez ou utilisez le PRODUIT LOGICIEL.

Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans le présent CONTRAT n’affectent ni ne remettent en cause les droits légaux prévus par les législations ou réglementations obligatoires ou publiques (fédérales ou étatiques, selon le cas) du pays.

10.LOGICIEL TIERS

Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir ou VOUS être fourni avec un ou des logiciels tiers sous une forme modifiée ou non.
En acceptant le présent CONTRAT, vous acceptez également les modalités des licences logicielles d’un tiers propriétaire de droits de propriété intellectuelle sur ledit ou lesdits logiciels tiers, et votre utilisation de ce ou ces logiciels tiers faisant partie du PRODUIT LOGICIEL est soumise aux modalités de ces licences tierces.

De plus, le PRODUIT LOGICIEL peut contenir du code, notamment du code tiers, dont DIATEAM est tenu d’indiquer la provenance. Une partie de ce code peut être accessible conformément à d’autres modalités de licence. Ce code ne fait pas l’objet d’une licence dans le présent CONTRAT et n’est soumis qu’à l’autre licence qui constitue la seule et unique licence de ce code et qui régit la relation entre VOUS et l’autre CONCEDANT. Le présent CONTRAT ne modifie en rien vos droits et obligations dans le cadre de ces autres licences. DIATEAM n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, concernant le code soumis à ces autres licences.

DIATEAM ne peut pas VOUS concéder et ne VOUS concède pas de licence sur des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, pour lesquels VOUS pourriez détenir une licence permettant d’utiliser légalement le PRODUIT LOGICIEL à vos propres fins, y compris d’utiliser légalement le PRODUIT LOGICIEL dans un processus, une installation ou un autre contexte spécifique, ou avec d’autres logiciels ou dispositifs selon votre activité. VOUS devez, à vos propres frais, acquérir ces licences auprès des tiers concernés et les gérer avec ces derniers. La responsabilité de DIATEAM ne peut être engagée si un tiers dépose plainte pour violation de ses droits sur un brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Si vous n’achetez pas ces licences tierces comme indiqué ci-avant et si un tiers dépose plainte contre DIATEAM, VOUS devez couvrir DIATEAM contre toute réclamation de tiers, à laquelle les limitations spécifiques de garantie et de responsabilité de DIATEAM stipulées dans les sections 8 et 9 du présent CONTRAT s’appliquent.

Par ailleurs, concernant les parties du PRODUIT LOGICIEL soumises à d’autres licences, la responsabilité de DIATEAM est limitée aux modalités de l’autre licence et DIATEAM ne peut en aucun cas assumer une responsabilité plus importante que l’interprétation évidente des modalités de ces licences.

11.CONFORMITÉ

VOUS convenez de mettre tous les documents applicables à la disposition de DIATEAM pendant vos heures de bureau normales, pour permettre à DIATEAM (sur notification écrite raisonnable) de vérifier que VOUS respectez les modalités du présent CONTRAT. En outre, VOUS convenez, à la demande de DIATEAM ou d’un représentant assermenté de DIATEAM, d’attester par des documents et de certifier par écrit dans les plus brefs délais à DIATEAM que votre utilisation et l’utilisation par vos employés du PRODUIT LOGICIEL est conforme aux modalités du présent CONTRAT.

DIATEAM peut (sur notification écrite raisonnable) vérifier que votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL est conforme aux modalités du présent CONTRAT. Si les conclusions d’une telle vérification ou inspection révèlent une utilisation non autorisée ou non conforme du PRODUIT LOGICIEL ou un règlement partiel des frais applicables (le cas échéant) contractuellement dus à DIATEAM, VOUS devrez : (i) régler immédiatement une somme couvrant votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou tous les frais restant dus à DIATEAM et (ii) rembourser DIATEAM des frais encourus pour cette vérification ou inspection.

12.CONTRÔLE À L’EXPORTATION

L’exportation de produits, logiciels, technologies ou informations peut être soumise à des contrôles ou restrictions en vertu des lois et réglementations applicables, notamment l’Export Administration Act des États-Unis et les réglementations s’y rapportant, et le règlement européen CE 428/2009 applicable aux biens et technologies à double usage. Il VOUS incombe de vérifier l’existence et l’application d’une législation ou réglementation régissant l’exportation du PRODUIT LOGICIEL par VOUS ou vos représentants, et d’effectuer les déclarations requises ou d’obtenir l’autorisation nécessaire en vue d’une exportation. VOUS acceptez de ne pas exporter le PRODUIT LOGICIEL depuis un pays, quel qu’il soit, en violation des obligations ou restrictions juridiques ou réglementaires applicables à une telle exportation. Si VOUS ou vos représentants enfreignez les obligations ou restrictions légales ou réglementaires susmentionnées concernant l’exportation du PRODUIT LOGICIEL, VOUS couvrez DIATEAM et ses revendeurs agréés contre toute réclamation et tous dommages que des tiers (y compris mais non de façon limitative, les autorités et/ou organismes gouvernementaux et/ou internationaux) pourraient exiger de DIATEAM et/ou de ses revendeurs agréés suite à une telle infraction de votre part ou de l’un de vos représentants.

13.CESSION

Vos droits ou obligations stipulés dans le présent CONTRAT ne peuvent en aucun cas être vendus, faire l’objet d’une sous-licence, être loués, cédés, délégués, transférés ou transmis par VOUS ou vos représentants sans l’accord préalable écrit de DIATEAM. Le CONCEDANT peut céder la présente licence à toute société dont dépendrait  DIATEAM ou à toute autre société qu’il pourrait acquérir ou avec laquelle il pourrait fusionner.

14.DURÉE ET RÉSILIATION

14.1 Date d’effet

La licence qui VOUS est octroyée par le présent CONTRAT prend effet à la date de votre acceptation des modalités de ce dernier et reste valable jusqu’à son terme lorsque ce droit de licence VOUS a été octroyé pour une durée limitée et que cette période limitée arrive à son terme, ou le présent CONTRAT est résilié par DIATEAM ou par VOUS avec effet immédiat si, respectivement, VOUS ou DIATEAM ne respectez pas les obligations stipulées dans le présent CONTRAT.

14.2 Résiliation/Expiration

En cas d’expiration ou de résiliation du droit de licence qui VOUS est octroyé par le présent CONTRAT, VOUS vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL, et VOUS devez (i) si le PRODUIT LOGICIEL VOUS a été fourni sous une forme physique, le renvoyer ainsi que les copies et données afférentes, y compris mais de façon non limitative, les éléments stockés sur votre ordinateur, vos disques durs ou vos serveurs, notamment tous les documents imprimés ainsi que leurs contenants, au lieu où vous avez obtenu le PRODUIT LOGICIEL, et (ii) si le PRODUIT LOGICIEL vous a été fourni par téléchargement, le supprimer ainsi que tous les fichiers et autres documents électroniques, de votre ordinateur, vos disques durs, vos serveurs ou d’autres systèmes les contenant.

14.3 Recours

La résiliation du droit de licence qui VOUS est octroyé par le présent CONTRAT ne modifie en rien vos droits ou recours que vous avez pu acquérir avant ladite résiliation au bénéfice de DIATEAM dans le cadre du présent CONTRAT, de la législation ou de tout autre moyen.

15.DISPOSITIONS DIVERSES

a)    Le présent CONTRAT, y compris ses ANNEXES éventuelles, constitue l’intégralité du contrat entre VOUS et DIATEAM concernant votre droit d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL et remplace tout contrat de licence d’utilisation ou entente préalable, orale, électronique ou écrite en rapport avec cet objet.

b)    La Documentation fait partie intégrante de la licence octroyée par le présent CONTRAT. En cas de divergence entre les modalités du présent CONTRAT et les dispositions de la documentation, les modalités du présent CONTRAT prévalent.

c)    En cas de divergence, les modalités de la version imprimée du présent CONTRAT, qui peuvent être fournies avec le PRODUIT LOGICIEL, prévalent sur celles susceptibles d’être affichées sur un écran d’ordinateur.

d)    Toute modification apportée aux modalités du présent CONTRAT n’est reconnue valide et applicable que si elle est faite par écrit et signée par votre mandataire et celui de DIATEAM.

e)    Si l’une des dispositions du présent CONTRAT est déclarée nulle, contraire à la loi ou inapplicable par une juridiction compétente, VOUS et DIATEAM prendrez toutes les mesures nécessaires pour la modifier et la rendre légale et applicable, en gardant à l’esprit l’intention d’origine, et cette disposition modifiée s’appliquera de plein droit à VOUS et à DIATEAM ; toutes les autres dispositions resteront valides et ne pourront être affectées par cette déclaration d’invalidité, d’illégalité ou de non-applicabilité.

f)    Aucun manquement ou retard de votre part ou de celle de DIATEAM dans l’exercice de tout droit ou privilège conformément au présent CONTRAT ne peut constituer une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un tel droit ou privilège n’interdit un autre exercice de celui-ci ou d’un autre droit ou privilège.

g)    Les titres figurant dans le présent CONTRAT ont pour objet d’en faciliter la lecture et ne modifient en rien son interprétation.

h)    Les mots exprimés au singulier s’appliquent aussi à leur forme plurielle et inversement.

i)    Les sections 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du présent CONTRAT restent en vigueur après la résiliation du présent CONTRAT ou l’expiration du droit de licence qui VOUS est octroyé par le présent CONTRAT conformément à la section 14.1. De plus, les dispositions qui, par nature, ont vocation à perdurer après la résiliation ou l’expiration du présent CONTRAT et du droit de licence qu’il VOUS octroie, restent en vigueur après la résiliation ou l’expiration.

16.LÉGISLATION APPLICABLE ET LITIGES

Le présent CONTRAT est exclusivement régi par les lois (fédérales ou étatiques, selon le cas) du pays où se trouve le siège social ou le site principal du CONCEDANT, à l’exclusion des règles dudit pays en matière de droit international privé.

Tout litige survenant entre VOUS et DIATEAM découlant de ou en relation avec le présent CONTRAT et/ou le PRODUIT LOGICIEL, concernant un contrat, une garantie, un tort (y compris la négligence), la responsabilité sans faute, la loi ou un autre fondement, et qui ne peut être réglé de façon amiable, doit dans tous les cas être tranché conformément à la loi régissant le présent CONTRAT défini ci-dessus, par les tribunaux compétents de la ville de domiciliation du siège social ou du site principal du CONCEDANT, à l’exclusion de toute autre juridiction, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’actions en référé ou de recours concernant la garantie.

VOUS convenez et acceptez que DIATEAM subira un dommage irréparable (et les dommages-intérêts peuvent se révéler inappropriés) si vous enfreignez une disposition du présent CONTRAT et si cette disposition n’est pas spécifiquement appliquée. Par conséquent, en cas d’infraction présumée ou avérée de votre part au présent CONTRAT, la société DIATEAM est fondée, en plus des autres droits et recours, à demander (a) une injonction limitant l’infraction, sans avoir à démontrer les dommages réels ou à publier une injonction ou toute autre réserve ; ou (b) une ordonnance imposant l’application spécifique d’une disposition applicable du présent CONTRAT ; ou (c) les deux dans les limites autorisées par la législation applicable du pays de domiciliation du siège social ou du site principal du CONCEDANT et/ou, en fonction du contexte, où VOUS installez, copiez, exécutez ou utilisez le PRODUIT LOGICIEL, au niveau fédéral ou étatique selon le cas.